La taxe de séjour est une taxe payée par les vacanciers, collectée par les loueurs saisonniers et reversée à une collectivité locale.
La taxe de séjour est un impôt collecté par le propriétaire ou loueur auprès du vacancier et destiné à financer les investissements touristiques dans les territoires.
Il faut noter que les modalité d’application de la taxe de séjour dépendent des communes ou communautés de communes qui la votent, ce qui rend la situation très hétérogène à l’échelle nationale.
En effet, ces dernières peuvent décider librement :
De plus, ces modalités peuvent changer d’une délibération municipale à l’autre.
Pour ces raisons, il est impossible de dresser un tableau clair sur la taxe de séjour à l’échelle nationale. Ainsi, le loueur doit se renseigner auprès de la mairie dont dépend la location de vacances pour connaitre les dispositions qui s’appliquent à son cas.
Les plates-formes ainsi que les agences immobilières qui encaissent les loyers au nom des loueurs et sont donc intermédiaires de paiement doivent collecter et reverser directement la taxe de séjour.
Texte législatif
Les opérateurs numériques (ou plateformes) qui agissent en qualité
d’intermédiaire de paiement pour le compte de loueurs non
professionnels (collecte obligatoire). Les deux critères sont cumulatifs :
l’opérateur ou la plateforme doit, d’une part, être intermédiaire de
paiement et, d’autre part, agir pour le compte de loueurs non
professionnels.