La taxe d’habitation s’applique aux locations de vacances sauf si elles sont louées en permanence et jamais à disposition du propriétaire ou s’il s’agit de logements mobiles (caravanes, camping-cars et certains mobil-homes).
La taxe d’habitation doit être payée par l’occupant d’un logement au premier janvier de l’année d’imposition. Les règles diffèrent en ce qui concerne les résidences secondaires et les locations de vacances, qui ne sont occupées qu’une partie de l’année. Les tribunaux estiment en effet que au delà de l’occupation, c’est la possibilité pour une personne à cette date d’en avoir la jouissance une partie de l’année qui détermine l’assujettissement. Ainsi le Conseil d’État rappelle dans une décision du 2 juillet 2014 que « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année ».
Les loueurs en meublé qui louent leur hébergement toute l’année et ne peuvent en avoir la jouissance en cours d’année n’ont donc pas à payer la taxe d’habitation.
La suppression de la taxe d’habitation était une promesse de campagne du candidat Macron. Sa suppression effective a subi de nombreux retards et doit être finalisée en 2023.
Cette disposition ne concerne cependant que les résidence principales, les résidences secondaires restant soumises à la taxe.
Le caractère de mobilité est retenu pour définir si une location de vacances est soumises ou non à la taxe d’habitation. Le Conseil d’État confirme dans une décision du 13 Avril 1988 que « les caravanes et maisons mobiles qui disposent en permanence de moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par elles-mêmes ou par simple traction, ne sont pas imposables à la taxe d’habitation, quelles que soient les conditions de leur stationnement ».
Un deuxième arrêt donne raison à un propriétaire de mobil-home qui était sur des cales, mais disposait de roues.
Les caravanes, mobil-homes (disposant de roues) et camping-cars sont donc exclus du champ d’application de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative, à laquelle s’applique un taux.
Les communes où s’applique la taxe sur les logements vacants, peuvent voter une majoration, comprise entre 5% et 60%, de la cotisation (part communale) de la taxe d’habitation qui leur revient pour les résidences secondaires.
Exonération possible de la surtaxe dans des cas précis
Une habitation principale peut être qualifiée de résidence secondaire si le propriétaire n’y habite plus au minimum 8 mois par an. Le propriétaire peut néanmoins demander à être exonéré de cette majoration si cette requalification est faite indépendamment de sa volonté dans l’un des 3 cas suivants :
- S’il est contraint, en raison de son activité professionnelle, de résider dans un lieu différent de celui de son habitation principale ;
- S’il est hébergé durablement dans un établissement de soins ;
- S’il ne peut faire usage de son habitation principale pour une cause étrangère à sa volonté (par exemple logement devant faire l’objet de travaux).
Cette demande devra être effectuée auprès du Service des Impôts du lieu de situation de votre résidence secondaire.