Les particuliers propriétaires d’une location en meublé doivent payer l’Impôt sur le Revenu (IRPP), au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Deux possibilités s’offrent à eux : le régime des micro-BIC avec un abattement forfaitaire ou le régime réel avec déduction des frais réels. Le revenu net est ensuite ajouté aux autres revenus pour le calcul de l’impôt.
Le régime fiscal des micro-BIC est le régime par défaut pour les activités locatives meublées dont le revenu ne dépasse pas 72 600 € ou 176.200 € en cas de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes.
Ce régime est simplifié. L’administration fiscale déduit un pourcentage du revenu locatif. Si les charges réelles sont supérieures à ce pourcentage le bénéfice imposable est alors de 50% des revenus locatifs. Il ne permet pas de déduire les charges et abattements du logement. Dans le cas d’un de meublé de tourisme classé ou de chambre d’hôtes, cette réduction est portée à 71%. Le revenu locatif imposable sera ensuite ajouté aux autres revenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IRPP).
Les contribuables peuvent néanmoins opter pour le régime réel. Le contraire n’est pas possible. Les propriétaire dont les revenus dépassent les seuils indiqués
Le régime micro-BIC des meublés de tourisme
Non classé
Revenus maxi : 76.000 €
Abattement : 50%
Classé
Revenus maxi : 176 200 €
Abattement : 71%
Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) sont en général soumis au régime du micro-BIC puisque dans la plupart des cas le revenu locatif ne dépasse pas 23.000 €. Les LMNP et les LMP (Loueurs en Meublé Professionnels) ont néanmoins la possibilité d’opter pour le régime réel qui permet de déduire les charges déductibles.
Le régime réel BIC permet de déduire une grande partie des frais engagés pour la location. Il est plus favorable dans une grande majorité des cas.
Micro-BIC ou réel ? Lequel est le plus favorable ?
La réponse à cette question dépend en grande partie des frais déductibles. Cependant, dans la majorité des cas, le régime réel, plus contraignant, est plus avantageux sur le plan fiscal.
La bascule du micro-BIC au régime réel
Le changement doit se faire avant le 1er février de l’année pour laquelle on souhaite le changement de régime fiscal. Pour ce faire le loueur doit remplir le formulaire P0i.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13748